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Arrêtés

Arrêté préfectoral pour limitation des usages de l'eau en Deux-Sèvres, 27/10/2017

Arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général et d'autorisation d'aménagement des ouvrages hydrauliques, 2018

Arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général et d'autorisation d'aménagement des plans d'eau, 2019

Arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de l'Autize et de l'Egray, 31/12/2019

Arrêté préfectoral portant création du Syndical Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (01/01/2020)